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La naissance n'est pas un acte qui soit le fait de celui qui est né.

Kant, Emmanuel — 2003-08-10T00:07:51Z

Qu'on n'ait pas choisi de naître peut-il être considéré comme une excuse ?

Or comme la naissance n'est pas un acte qui soit le fait de celui qui est né et que, par suite, elle ne peut entraîner aucune inégalité de l'état juridique, ni aucune soumission à des lois de contrainte, hormis celle qui lui est commune avec tous les autres en tant que sujet de l'unique pouvoir législatif suprême, il ne peut y avoir aucun privilège inné d'un membre de la république, en tant que co-sujet, sur un autre et nul ne peut transmettre le privilège du rang dont il jouit dans la république à ses descendants ; par suite il ne peut non plus, comme si sa naissance le qualifiait pour la condition seigneuriale, empêcher les autres par contrainte de parvenir par leur propre mérite aux degrés supérieurs de la hiérarchie (du superior et de l'inferior, sans que l'un soit imperans et l'autre subjectus). Il peut transmettre tout le reste en fait de chose (ne concernant pas la personnalité), tout ce qui peut être acquis comme propriété et aussi être aliéné par lui, et il peut de ce fait produire dans une lignée de descendants une inégalité considérable des moyens de fortune entre les membres d'une république (mercenaire et locataire, propriétaire foncier et ouvriers agricoles, etc.), seulement il ne doit pas faire obstacle à ce que ces gens aient la faculté, si leur talent, leur activité et leur chance le leur permet, de s'élever à des conditions comparables. Car autrement, il lui serait permis de contraindre sans pouvoir à son tour être contraint par la réaction des autres, et de sortir du rang de co-sujet. - De cette égalité aucun homme ne peut non plus déchoir, qui vit dans un état juridique de république, sinon du fait de son propre crime, mais jamais par contrat ou par violence de guerre ( occupatio bellica ; car il ne peut, par aucun acte juridique (ni le sien ni celui d'un autre) cesser d'être son propre maître et passer dans la classe des animaux domestiques, qu'on emploie à tous usages, comme on veut, et qu'on maintient en cet état sans leur consentement, aussi longtemps qu'on veut, sous réserve qu'on ne les mutile ni ne les mette à mort (clause qui est même parfois sanctionnée par la religion, comme c'est le cas chez les Indiens). On peut admettre qu'en tout état l'homme est heureux pourvu seulement qu'il ait conscience qu'il ne tient qu'à lui-même (à son pouvoir ou à sa volonté expresse), ou à des circonstances dont il ne peut faire grief à autrui et non pas à la volonté irrésistible d'autrui, s'il ne s'élève pas au même rang que d'autres, qui, étant ses co-sujets, n'ont en matière de droit, aucun avantage sur lui [1].

[1] Si on veut lier au mot : gracieux un concept déterminé (distinct de bienveillant, bienfaisant , tutélaire etc.) on ne peut l'attribuer qu'à celui à l'égard duquel aucun droit de contrainte n'est possible. Ainsi seul le chef de l'administration de l'État qui produit et répartit tout le bien possible selon des lois publiques (car le Souverain qui les donne est en quelque sorte invisible ; il n'est pas agent, il est la loi-même personnifiée) peut recevoir le titre de : gracieux seigneur en tant qu'il est le seul à l'égard duquel aucun droit de contrainte n'est possible. C'est ainsi que dans une aristocratie, par exemple à Venise, le Sénat est le seul gracieux seigneur ; les nobles qui le composent sont, dans leur ensemble, sans en excepter le Doge (car seul le Grand Conseil est le Souverain), des sujets, et en ce qui concerne l'exercice du droit, égaux à tous les autres en ce sens qu'un droit de contrainte à l'égard de chacun d'eux est dévolu au sujet. Les princes, c'est-à-dire les personnes auxquelles revient un droit successoral au gouvernement, sont aussi, il est vrai, de ce point de vue et en raison de ces prétentions (par courtoisie), appelés gracieux seigneurs ; mais quant à l'état de leurs biens , ils sont pourtant des co-sujets, à l'égard desquels, par le truchement du chef de l'État, le moindre de leurs serviteurs doit disposer d'un droit de contrainte. Il ne peut donc y avoir dans l'État plus d'un seul gracieux seigneur. Quant aux gracieuses dames (proprement : personnes de qualité), elles peuvent être ainsi qualifiées du fait que leur condition ainsi que leur sexe (par suite uniquement par rapport au sexe masculin), leur donne droit à ce titre et cela grâce au raffinement des mœurs (appelé galanterie) qui fait que le sexe masculin estime qu'il s'honore d'autant plus qu'il accorde au beau sexe des avantages sur lui.

Kant, « Sur l'expression courante : il se peut que ce soit juste en théorie, mais en pratique, cela ne vaut rien » (1793), II « Du rapport de la théorie et de la pratique dans le droit politique (contre Hobbes) », 2., in Théorie et pratique - Droit de mentir, trad. Guillermit, Vrin, 1980, p. 34-35

Guerre et propriété

Simonnot, Philippe — 2003-08-09T21:45:14Z

Peut-il être juste de vouloir la guerre ?

LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX (De jure pacis et belli) de Hugo Grotius. Traduit du latin par P. Pradier-Fodéré, PUF, 868 p., 268 F (40,86 euros).

Qu'il puisse exister des guerres justes, voilà une question dont il n'est pas besoin de souligner l'actualité. Or c'est exactement ce que se demande Hugo Grotius dans son célèbre De jure pacis et belli. Dès les premières pages de cet ouvrage fondateur du droit international, nous sommes invités « à rechercher d'abord s'il y a quelque guerre qui soit juste, et ensuite ce qu'il y a de juste dans la guerre ». Paru en 1625 et dédié à Louis XIII, « le plus éminent des Rois », le traité sera traduit du latin en français une première fois d'une manière assez libre et plutôt fallacieuse par J. de Barbeyrac en 1724. La version de Pradier-Fodéré, publiée en 1867, est plus fidèle. Mais elle était devenue introuvable. La voici rééditée aujourd'hui telle quelle. Un énorme volume de 868 pages. On regrettera l'absence de tout index, même si Grotius a l'art d'ouvrir chaque chapitre par un résumé succinct. Une préface introductive sur l'auteur aurait été elle aussi bienvenue. Mais on sait combien les temps sont durs pour les éditeurs de ce genre d'ouvrage.

Rappelons donc que, né à Delft en 1583, Grotius s'est révélé enfant prodige dès ses premières années. À onze ans, ce surdoué, comme on dirait aujourd'hui, entre à l'université de Leyde. À quinze, lors d'une mission en France, il est remarqué par Henri IV, qui le surnomme le « miracle de Hollande ». À seize ans, il publie son premier ouvrage de philosophie, faisant démonstration d'une immense érudition. En 1607, le voici « agent général du fisc » près la cour de Hollande. Ensuite, conseiller de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, il mène une vie mondaine et aventureuse. N'hésitant pas à prendre fait et cause dans les querelles qui divisent son pays, il connaîtra la prison politique et l'exil. À la suite d'un naufrage en vue de la côte de Poméranie, il meurt à Rostock le 28 août 1645, laissant une œuvre gigantesque de philosophe et de juriste dont l'influence demeure encore aujourd'hui considérable.

Dans les deux traductions françaises du De jure, l'ordre du titre a été inversé, la guerre venant en premier, la paix en second. La cohabitation de la paix et du droit ne surprendra pas le vulgaire. Mais que la guerre puisse se soumettre au droit, voilà qui étonne peut-être plus encore aujourd'hui qu'au début du XVIIe siècle. D'où la notion de guerre juste. Mais qu'est-ce qui est juste ?

« La nature ne peut distinguer ce qui est injuste de ce qui est juste », écrit Horace [1]. En tant que théoricien du droit naturel, Grotius s'inscrit évidemment en faux contre cette assertion du poète latin. Animal d'une nature supérieure, l'homme a besoin de vivre avec les êtres de son espèce dans un « état paisible organisé suivant les données de son intelligence ». Ce « soin de la vie sociale » est pour Grotius la source du droit proprement dit. Certes, il existe d'autres sources, telles la volonté de Dieu ou la volonté humaine, mais les droits positifs qui en sont issus ne peuvent entrer en contradiction avec le droit naturel, c'est-à-dire conforme à la nature humaine - droit immuable, commun à toutes les époques et à toutes les régions du monde. Même les brigands, selon un paradoxe déjà mis en avant par Aristote, puis Chrysostome, recourent entre eux au droit pour partager leur butin. Il s'ensuit cette définition canonique : « Le droit naturel est une règle que nous suggère la droite raison, qui nous fait connaître qu'une action, suivant qu'elle est ou non conforme à la nature raisonnable, est entachée de difformité morale, ou qu'elle est moralement nécessaire. » Notons tout de suite que, selon le droit naturel, à suivre Grotius, un père peut vendre son fils « du moment où il n'a pas d'autre moyen de le nourrir », que la femme est sous la garde de son mari, et que, s'il est permis à tout homme de se réduire en esclavage au profit de qui bon lui semble (« ainsi que cela ressort de la loi hébraïque », précise Grotius), on ne voit pas ce qui empêcherait un peuple d'en faire autant. Où l'on vérifie une fois encore que le jusnaturalisme sert à justifier tout ce que l'on veut.

Poursuivons : ce que nous suggère la droite raison, c'est que le premier devoir est « de se conserver en l'état où la nature vous a mis ». Une guerre sera dite juste si son but est d'assurer la conservation de sa vie et de son corps, de conserver ou d'acquérir les choses utiles à l'existence. La définition de la guerre juste implique donc au moins une définition de la propriété. Or, contrairement à ce que pensent nombre de théoriciens libéraux aujourd'hui, le droit de propriété n'est pas pour Grotius un droit naturel. En effet, aussitôt après la création du monde, Dieu conféra au genre humain un droit général sur les choses. Mais la pression démographique, ajoutée à l'ambition des hommes qui ne se contentaient plus de se nourrir des fruits des arbres et de vivre nus « comme des sauvages », obligea à partager les terres et à définir le droit de propriété à la suite d'une convention expresse ou tacite. Le droit de propriété est donc issu de la volonté humaine, mais du moment où il est introduit, « c'est le droit naturel lui-même, indique Grotius, qui m'apprend que c'est un crime pour moi de m'emparer, contre ton gré, de ce qui est l'objet de ta propriété ». Dans certaines circonstances (une pressante nécessité, une famine généralisée), il est permis de revenir au « droit ancien de se servir des choses comme si elles étaient demeurées communes ». Ici prend place un raisonnement qui rappelle étrangement la « position originelle » de John Rawls (qui pourtant ne cite pas une seule fois Grotius dans sa Théorie de la justice) : « les biens ne paraissent avoir été distribués à des propriétaires que sous la réserve favorable d'un retour au droit primitif ; si, en effet, les premiers distributeurs avaient été interrogés sur ce qu'ils pensaient à cet égard, ils auraient répondu ce que nous disons. "La nécessité, dit Sénèque le père, qui est la grande justification de la faiblesse humaine, anéantit toute loi." » Mais ne pourrait-on pas en dire autant des prétendues lois de la guerre ?

La place manque ici pour rendre compte des autres sujets traités par le De jure, notamment la souveraineté, le droit familial, le droit des gens (jus gentium). Mais le cœur de l'ouvrage est bien cette question de la guerre et de la propriété, avec les intéressantes contradictions que lui impose l'option jusnaturaliste.

[1] Horace, livre I, satire 3, vers 113

Le Monde, le 1er octobre 1999