Traité politique, VI, 24

Le conseil devra être convoqué au moins quatre fois dans l’année pour que les fonctionnaires lui rendent compte de l’administration de l’État, qu’il prenne connaissance de la situation et voie s’il y a quelque point sur lequel il faille statuer. Il est impossible en effet qu’un si grand nombre de citoyens vaquent sans interruption aux affaires publiques ; mais les affaires publiques ne pouvant chômer, cinquante membres du conseil, ou un plus grand nombre, devront être désignés pour tenir lieu de conseil dans l’intervalle des cessions ; cette commission permanente se réunira tous les jours dans un local à proximité du roi et, tous les jours aussi, s’occupera des finances, des villes, des fortifications, de l’éducation des fils du roi et, d’une manière générale, remplira tous les offices du grand conseil précédemment énumérés, sauf qu’elle ne pourra délibérer sur les affaires au sujet desquelles rien encore n’a été décrété.

Traduction Saisset :

Le Conseil sera convoqué quatre fois au moins dans l’année, afin de se faire rendre compte par les fonctionnaires de leur administration, et aussi pour connaître l’état de toutes choses et examiner s’il y a lieu de prendre quelque nouvelle mesure. Il parait impossible, en effet, qu’un si grand nombre de citoyens s’occupe sans interruption des affaires publiques. Mais, d’un autre côté, comme il faut bien que les affaires suivent leur cours, on élira dans le Conseil cinquante membres ou un plus grand nombre, chargés de remplacer l’assemblée dans les intervalles des sessions, lesquels devront se réunir chaque jour dans la salle la plus voisine possible de l’appartement royal, pour prendre soin jour par jour du trésor, des villes, des fortifications, de l’éducation du fils du Roi, et remplir enfin toutes les fonctions du Conseil déjà énumérées, avec cette exception pourtant, qu’ils ne pourront s’occuper d’aucune affaire nouvelle sur laquelle rien n’aurait encore été décidé.

Hoc concilium quater ad minimum in anno convocetur, ut rationem administrationis imperii a ministris exigant, ut rerum statum noscant, et si quid praeterea statuendum sit videant. Nam adeo magnum civium numerum negotiis publicis continuo vacare impossibile videtur ; sed, quia negotia publica interim exerceri nihilominus debent, ideo ex hoc concilio quinquaginta aut plures eligendi sunt, qui soluto concilio eius vicem suppleant, quique quotidie congregari debeant in cubiculo, quod regio sit proximum, atque adeo quotidie curam habeant aerarii, urbium munimentorum, educationis filii regis, et absolute eorum omnium magni concilii officiorum, quae modo enumeravimus, praeterquam illud, quod de rebus novis, de quibus nihil decretum est, consulere non possint.