Traité politique, VI, 17

Le principal office de ce conseil sera de maintenir la loi fondamentale de l’État et de donner son avis sur les affaires de façon que le roi sache quelle décision il faut prendre dans l’intérêt public et il ne sera permis au roi de statuer sur aucune affaire sans avoir entendu l’avis du conseil. Si, comme il arrive le plus souvent, l’avis du conseil n’est pas unanime et qu’il y ait plusieurs opinions en présence, même après que la question aura été posée deux ou trois fois, l’affaire ne devra pas être retardée davantage et les opinions divergentes devront être communiquées au roi comme nous le montrerons au § 25 de ce chapitre.

Traduction Saisset :

Le premier office du Conseil, c’est de défendre les droits fondamentaux de l’État, de donner des avis sur les affaires publiques, de sorte que le Roi sache les mesures qu’il doit prendre pour le bien général. Il faudra, par conséquent, qu’il ne soit pas permis au Roi de statuer sur aucune affaire avant d’avoir entendu l’avis du Conseil. Si le Conseil n’est pas unanime, s’il s’y rencontre plusieurs opinions contraires, même après que la question aura été débattue à deux ou trois reprises différentes, il conviendra alors, non pas de traîner la chose en longueur, mais de soumettre au roi les opinions opposées, comme nous l’expliquerons à l’article 25 du présent chapitre.

Huius concilii primarium officium sit, imperii fundamentalia iura defendere, consilia de rebus agendis dare, ut rex quid in bonum publicum decernendum sit sciat, atque adeo, ut regi nihil de aliqua re statuere liceat nisi intellecta prius huius concilii sententia. Sed si concilio ut plerumque fiet, non una mens fuerit, sed diversas habuerit sententias, etiam postquam bis aut ter quaestionem de eadem re habuerint, res in longius trahenda non est, sed discrepantes sententiae ad regem deferendae, ut art. 25. huius cap. docebimus.