Etat d’urgence démocratique

DÉSOBÉISSANCE civique, et non pas civile - comme pourrait le faire croire une transcription hâtive de l’expression anglaise correspondante : civil disobedience. Il ne s’agit pas seulement d’individus qui, en conscience, objecteraient à l’autorité. Mais de citoyens qui, dans une circonstance grave, recréent leur citoyenneté par une initiative publique de « désobéissance » à l’Etat.

Une telle conduite est-elle possible ? C’est la question soulevée par l’appel à ne pas appliquer les dispositions de la « loi Debré » concernant la déclaration du séjour des étrangers, lancé par les cinéastes et repris par des milliers de citoyens de ce pays. Il ne s’agira pas ici de commenter les termes fort clairs de cet appel, mais d’en discuter le principe. Cela s’impose d’autant plus qu’à la conviction des signataires répondent dans la classe politique (à quelques exceptions près) soit l’embarras, soit l’avertissement hautain. L’Etat de droit, la légalité républicaine, seraient mis en cause.

Je voudrais clarifier le débat en examinant ce qu’implique une telle idée de désobéissance au regard de la loi, de la citoyenneté et de la responsabilité politique. Il sera temps alors de se demander de quel côté, dans cette affaire, sont la légitimité et la lucidité.

Sophocle faisait dire à Antigone : « Les défenses de l’Etat ne sauraient permettre de passer outre aux lois non écrites. ». Nous savons, depuis la fondation même des démocraties, qu’un pouvoir est légitime dans la mesure où il n’entre pas en contradiction avec certaines lois supérieures de l’humanité. Sans doute la représentation qu’on se fait de leur origine a-t-elle évolué.

Mais leur teneur est toujours la même : ce sont le respect des vivants et des morts, l’hospitalité, l’inviolabilité de l’être humain, l’imprescriptibilité de la vérité. Elles énoncent les valeurs qui permettent à une communauté politique de dire le droit et la justice, et qu’un gouvernement ou un Etat doivent donc sauvegarder à tout prix.

De telles lois non écrites sont au-dessus de toute législation de circonstance, et généralement de toute loi positive. C’est pourquoi, dès lors que les citoyens constatent une flagrante contradiction entre les deux, ils ont pour devoir de porter le conflit sur la place publique, en proclamant leur obéissance aux lois non écrites, serait-ce au détriment de l’obéissance aux lois positives. Du même coup, ils recréent les conditions d’une législation ou de la « volonté générale ». Ils n’attaquent pas le concept de la loi, ils le défendent.

A moins de supposer des gouvernements et des peuples parfaits, on voit bien que, si une telle démonstration n’était pas apportée périodiquement, l’empire de la loi dégénérerait en raison d’Etat. L’opinion l’emporterait selon laquelle les conditions formelles des lois (leur adoption par un Parlement régulièrement élu, leur conformité à la Constitution, etc.), évidemment nécessaires, seraient aussi suffisantes. Une telle conception purement étatique se profile dans les déclarations du ministre de la justice, qui peuvent se résumer dans le vieil adage : « La loi c’est la loi ».

Inversement, l’histoire de l’Etat républicain en France, avec ses épisodes de lâcheté et d’héroïsme, de l’Affaire Dreyfus à la Résistance, et du Manifeste des 121 au procès de Bobigny, ne manque pas d’illustrations du processus par lequel les conditions substantielles de l’obéissance à la loi se trouvent refondées à travers le refus d’accepter les décisions iniques de l’autorité politique ou judiciaire.

Avec ce paradoxe apparent d’une transgression fondatrice, nous sommes au coeur du rapport entre la désobéissance et la citoyenneté. Mais il a des bases encore plus précises dans la Constitution, puisqu’elle s’ouvre par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Il n’en alla pas toujours ainsi. Et la question de savoir en quel sens les énoncés de la Déclaration, énumérant les « droits fondamentaux », doivent être considérés comme contraignants pour le législateur, demeure embarrassante pour les juristes. Rien d’étonnant à cela, puisque la Déclaration énonce ce qui constitue l’homme en citoyen actif : elle a affaire à la capacité politique que le peuple ne délègue pas, et aux responsabilités qui en découlent pour les individus qui le composent. Elle représente ainsi, au sein même de la Constitution, le « pouvoir constituant » du peuple qui dépasse toute Constitution et fonde son caractère démocratique.

Or la Déclaration pose comme droits « naturels et imprescriptibles » (art. 2) « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». L’histoire s’est chargée de nous enseigner l’actualité permanente de cette dernière notion, qui ne figure pas simplement une référence au langage particulier des époques révolutionnaires. Elle est périodiquement remise à l’épreuve et sa signification s’en trouve éclairée.

Il se pourrait que, à travers les vicissitudes de la politique d’immigration - qui, tous gouvernements confondus, se ramène à une politique anti-immigrés, préalablement illégalisés - , nous soyons en train de vivre une de ces expériences cruciales. Son bénéfice aura été de renouveler pour la génération actuelle la démonstration que la résistance à l’oppression ne concerne pas uniquement l’oppression qu’on subit soi-même, mais aussi l’oppression que subissent les autres. Que les deux soient inséparables, et que tel soit justement le sens de la liberté et de l’égalité, non seulement la Déclaration ne le nie pas, mais, à bien y regarder, elle l’implique.

Nous savons qu’on nous objectera l’opportunité, l’équilibre, (M. Juppé se garde de prétendre que le texte Debré est équitable, ou qu’il est juste...). C’est-à-dire les compromis nécessaires avec la réalité, quand ce n’est pas avec la majorité silencieuse (à laquelle on craint que Jean-Marie Le Pen ne soit en train de donner une voix). Laissons chacun réfléchir ici à ce qu’a produit le réalisme, depuis vingt ans au moins, en fait de contrôle des trafics de main-d’oeuvre, d’intégration des étrangers en France, ou de formation de l’esprit public. Tout cela n’élimine pas la question : la désobéissance civique peut-elle être une action politiquement responsable ? A quelles conditions ?

L’une est que nous nous trouvions dans une situation d’urgence. C’est le cas dès lors qu’un seuil est en passe d’être franchi dans la dégradation de l’Etat de droit, au-delà duquel le principe d’une discrimination quotidienne contre les étrangers et d’une surveillance de ceux qui les accueillent, les aident ou les fréquentent serait explicitement inscrit dans la loi. C’est pourquoi l’argument du gouvernement selon lequel des dispositions antérieures allant déjà dans le même sens n’ont pas été contestées (ce qui reste à voir), même s’il pointe les responsabilités partagées de la classe politique (pourquoi s’en priverait-il ?), ne porte pas contre la légitimité du mouvement d’indignation actuel. Plus il est tard, plus l’urgence est grande.

La deuxième condition, c’est que l’appel à la désobéissance civique, toujours fondé sur une décision individuelle ne reste pas un geste de témoignage isolé, mais ouvre la possibilité d’une action collective et d’un changement du cours des choses. Nous serons bientôt fixés sur ce point. Cette condition n’est pas dissociable d’une troisième, pleinement réalisée dans le cas de l’appel des cinéaste : il s’agit d’un appel préventif. Le gouvernement peut encore se raviser. La désobéissance dont il est question est conditionnelle : elle ne tend pas à précipiter l’irréparable, mais à l’empêcher, tout en étant résolue à y faire face.

La dernière condition, c’est que la désobéissance civique accepte ses propres conséquences : le risque qu’elle comporte pour ceux qui l’exercent, ce qui va de soi, mais aussi les effets dans le champ politique. L’enjeu du moment, c’est la remontée du fascisme en France, dont la revendication inlassable d’une législation xénophobe forme une composante essentielle. On dit aux pétitionnaires : vous apportez de l’eau au moulin du fascisme, en illustrant ce qu’il appelle l’anti-France, ou en faisant obstacle à la lutte contre l’immigration clandestine, qui est le fumier sur lequel il prospère. Cela suppose d’accepter que la démocratie puisse durer en faisant la politique de ses adversaires, et qu’elle se renforce en refusant, au nom du consensus national de trancher entre des principes inconciliables. Ceux qui défendent la liberté de circulation, le devoir d’hospitalité, les droits acquis des résidents, font, on le voit, le raisonnement inverse. Ils nous demandent à tous de choisir notre camp et notre vérité. Ils tentent encore un effort pour être républicains, et pour que nous le demeurions dans les années à venir.

Qu’il s’agisse de l’essence de la loi, du recours au droit de résistance, ou des responsabilités, on observera que toutes les décisions impliquées dans un tel geste comportent une part irréductible de subjectivité. Elles ne sauraient se déduire de règles préexistantes. Elles renvoient donc à ce qu’en d’autres époques on eût appelé le pari, ou l’engagement. En l’occurrence, elles répondent aussi à l’engagement des sans-papiers, à la démonstration de courage et de responsabilité que, depuis des mois, ils ont publiquement menée. Cet élément subjectif n’est pas extérieur à la politique ; il est la contrepartie nécessaire du danger d’arbitraire du pouvoir, l’équivalent démocratique de l’état d’urgence. L’épreuve de vérité qui s’engage ainsi aura valeur de test collectif, pour les gouvernés comme pour les gouvernants. Il n’est pas exagéré d’y voir un rendez-vous citoyen en vraie grandeur, proposé à la nation toute entière.